Apostille et légalisation : maîtriser les procédures indispensables à l’expert-traducteur

En ligne et en direct

13/02/2026

20/02/2026

annonce

Juridique

chronometre

2 x 3 heures (6 h)

horloge

De 9h à 12h

Présentation de la formation

Les procédures d’authentification des documents internationaux — apostille, légalisation consulaire ou certification matérielle — sont un enjeu critique pour les traducteurs. Leur bonne application, souvent complexe et variable selon les pays, conditionne la validité juridique des traductions et la crédibilité du professionnel. Une erreur peut entraîner des rejets de documents, des retards coûteux ou des contentieux, pourtant ces procédures restent mal maîtrisées en raison de leur technicité et de leur diversité.
Cette formation a pour objectif de clarifier ces mécanismes et de permettre aux participants de comprendre leurs spécificités, d’identifier les exigences selon les pays et les documents, et d’accompagner leurs clients avec précision pour éviter les pièges administratifs.
🎯Apostille, légalisation ou certification ? Maîtrisez ces procédures pour en faire un atout clé de votre expertise.
À l’issue de la formation, une attestation vous sera délivrée. Celle-ci vous permettra de satisfaire à l’obligation de formation des experts, conformément à l’article 2 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, qui impose aux candidats à l’inscription sur une liste d’experts judiciaires de justifier d’une formation à l’expertise.

(Mise à jour de la fiche : 29/09/25)

Objectifs pédagogiques

🔸 Comprendre le rôle de la légalisation dans le droit international privé et savoir distinguer légalisation consulaire, apostille et certification matérielle.

🔸 Identifier les actes soumis à la légalisation consulaire ou à l’apostille et ceux bénéficiant d’une dispense (UE, conventions bilatérales…).

🔸 Guider leurs clients dans les démarches pratiques d’obtention d’une apostille ou d’une légalisation consulaire.

Profil des apprenants
Pour qui : 
  • Experts-traducteurs et interprètes (nouvellement nommés ou déjà en fonction).
  • Traducteurs/interprètes en voie de candidature à l’expertise (formation utile pour anticiper les demandes des clients privés).

Prérequis : 

  • Maîtrise du français (oral et écrit).
  • Connaissance de base des documents officiels (actes d’état civil, actes administratifs, actes judiciaires ou extra-judiciaires, actes notariés).
  • Compétence numérique de base (navigation en ligne, téléchargement et consultation de documents).
Contenu du programme

Séance 1 – Fondements et cadre juridique (3h)

  1. Introduction & objectifs
  2. Définitions clés
  3. Notions de base en droit international
    • Circulation internationale des actes publics
    • Rôle de l’État émetteur et de l’État destinataire
  1. La légalisation
    • Définition et principe
  1. L’apostille
    • Convention de la Haye du 5 octobre 1961 : champ d’application
    • États-membres
  1. Cas de dispense
    • Conventions multilatérales
    • Accords bilatéraux
  1. Questions / réponses

 

Séance 2 – Réformes récentes, aspects pratiques et rôle de l’expert (3h)

  1. La certification matérielle de signature
    • Différence entre certification matérielle et certification de traduction.
    • Lien avec l’apostille ou la légalisation consulaire.
  1. Actualité législative et réglementaire
    • Décret n° 2024-87 du 7 février 2024.
    • Réforme 2025 : rôle accru du notariat, centralisation et dématérialisation (e-apostille).
  1. Procédures pratiques :
    • Comment obtenir une apostille en France ?
    • Comment obtenir une légalisation en France ?
    • Langue de l’apostille et traduction.
    • Variabilité d’apparence des apostilles.
  1. Quand une apostille est exigée sur une traduction certifiée ?
  2. Questions / réponses
Ressources techniques et pédagogiques

Formation en distanciel synchrone
La formation se déroule par visioconférence, en interaction directe avec la formatrice ou le formateur, via Teams ou Zoom. Chaque stagiaire reçoit son lien de connexion 48 heures avant le début de la session.

Échanges et interactions
Les participants peuvent poser leurs questions à tout moment. La formatrice ou le formateur y répondra lors des créneaux dédiés aux échanges, ou après la formation selon les besoins.

Espace personnel dédié et support
Chaque apprenant dispose d’un espace extranet personnel où il peut retrouver ses supports de cours, le programme détaillé et un forum d’échanges.

  • Émargement électronique
  • Un recueil des besoins à remplir en ligne est proposé aux stagiaires afin de déterminer leurs profils professionnels et mieux répondre à leurs attentes le jour de la formation.
  • Un questionnaire en ligne à remplir quelques semaines avant le début de la formation pour
    déterminer le niveau des participants
  • Un deuxième questionnaire en ligne soumis aux stagiaires après la formation pour mesurer les connaissances acquises.

L’inscription doit être finalisée au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Les places étant limitées pour vous garantir un accompagnement de qualité, nous vous recommandons d’anticiper votre inscription.

Afin de garantir un traitement optimal des pré-inscriptions, nous vous remercions de nous confirmer votre participation en retournant votre convention dûment signée sous trois jours. Passé ce délai, votre pré-inscription sera annulée et une nouvelle inscription devra être effectuée.

Les réservations ne sont définitives qu’après réception de la convention signée, laquelle formalise votre engagement et votre accord sur l’objectif, le contenu, la date et le coût de la formation.

Nous nous engageons à réaliser l’action de formation prévue et à fournir les documents justifiant la réalité et la validité des dépenses de formation.

Le lieu de la formation en présentiel ou le lien d’accès à la formation en ligne vous sera communiqué lors de la convocation.

Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous.

Si vous rencontrez des difficultés liées à une situation de handicap, qu’elle soit permanente, temporaire ou légère, nous vous invitons à nous le signaler dès votre inscription. Cela nous permettra d’évaluer ensemble les aménagements possibles pour adapter au mieux votre parcours de formation.

Pour les formations en présentiel, nous veillons à ce que les salles soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous en informer à l’avance afin que nous puissions nous en assurer.

Pour toute question ou besoin spécifique, contactez-nous.

Tarifs

Indépendant·e ? Cette formation au tarif spécial de 250 € HT est éligible à un remboursement de 250 € HT par le FIF PL.
Coût réel : 0 € HT (TVA en sus).
Également éligible à une prise en charge par les OPCO pour les salariés.

Une formation animée par

Stephen SCHWANBECK

Originaire des États-Unis et diplômé du DUTIB II (Université Lyon 2), Stephen Schwanbeck traduit depuis plus de 25 ans dans les domaines technique, médical et juridique. Nommé expert-traducteur près la cour d’appel de Lyon en 2019, il exerce aujourd’hui en Bretagne.

Il a été membre du comité directeur de la SFT, délégué territorial en Rhône-Alpes puis en Bretagne, et membre de l’équipe de coordination du Séminaire d’anglais médical (SAM). Il est aujourd’hui mentor dans le cadre du programme Boussole et membre de l’UNETICA et de l’ATIECA, associations réservées aux experts-traducteurs et interprètes.

En parallèle, il enseigne l’anglais à la CCI Côtes d’Armor (Saint-Brieuc) et à l’Université Catholique de l’Ouest – Bretagne Nord (Guingamp).

Il publie régulièrement sur LinkedIn afin de sensibiliser les experts, leurs donneurs d’ordre et le grand public aux enjeux de l’expertise judiciaire, à la traduction pragmatique et aux évolutions en matière d’apostille.

Taux de satisfaction

Nouvelle formation

Résultats obtenus du 01/01/24 au 31/12/25

Une formation animée par

Stephen SCHWANBECK

Originaire des États-Unis et diplômé du DUTIB II (Université Lyon 2), Stephen Schwanbeck traduit depuis plus de 25 ans dans les domaines technique, médical et juridique. Nommé expert-traducteur près la cour d’appel de Lyon en 2019, il exerce aujourd’hui en Bretagne.

Il a été membre du comité directeur de la SFT, délégué territorial en Rhône-Alpes puis en Bretagne, et membre de l’équipe de coordination du Séminaire d’anglais médical (SAM). Il est aujourd’hui mentor dans le cadre du programme Boussole et membre de l’UNETICA et de l’ATIECA, associations réservées aux experts-traducteurs et interprètes.

En parallèle, il enseigne l’anglais à la CCI Côtes d’Armor (Saint-Brieuc) et à l’Université Catholique de l’Ouest – Bretagne Nord (Guingamp).

Il publie régulièrement sur LinkedIn afin de sensibiliser les experts, leurs donneurs d’ordre et le grand public aux enjeux de l’expertise judiciaire, à la traduction pragmatique et aux évolutions en matière d’apostille.

Taux de satisfaction

Nouvelle formation

Résultats obtenus du 01/01/24 au 31/12/25